Faire construire
L’assurance dommages-ouvrage pour une maison individuelle.
Quand la souscrire, ce qu’elle couvre, en quoi elle diffère de la garantie décennale, et que faire si un désordre apparaît après la réception.
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- Mis à jour
- 6 octobre 2026
- Par
- Rhône Construction
Vous faites construire votre maison ? L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour le maître de l’ouvrage, et elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux. Elle vous protège si des désordres graves apparaissent après la réception.
Quand la souscrire ?
Avant l’ouverture du chantier. En pratique, lancez les démarches dès que le projet est défini et que les contrats de travaux sont établis : l’assureur étudie les plans, les études techniques, les intervenants et la nature de la construction.
Attendre le début des travaux complique la situation ; attendre la réception est pire : l’assurance est conçue pour être souscrite en amont, pas pour régulariser un sinistre déjà connu. Votre constructeur ou votre maître d’œuvre peut vous orienter, mais le contrat est souscrit par le maître de l’ouvrage auprès d’un assureur.
À quoi sert-elle ?
Elle finance rapidement les travaux de réparation lorsqu’un dommage de nature décennale touche la construction : désordres qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à son usage, jusqu’à dix ans après la réception.
Son intérêt est simple : l’indemnisation ne dépend pas d’un long débat sur la responsabilité de chaque intervenant. Après une déclaration de sinistre, l’assureur dispose de soixante jours pour prendre position sur la mise en jeu des garanties. Les responsabilités sont ensuite examinées entre assureurs et professionnels.
La couverture ne concerne pas tous les défauts : un problème esthétique, un défaut d’entretien ou l’usure normale relèvent d’autres garanties, ou d’aucune. Conservez contrats, factures, plans, procès-verbaux et échanges liés au chantier.
Quelle différence avec la garantie décennale ?
- la garantie décennale est liée à la responsabilité de chaque constructeur, qui doit être assuré pour ses travaux ;
- l’assurance dommages-ouvrage protège le maître de l’ouvrage et préfinance les réparations ;
- chacune joue selon ses propres conditions et exclusions.
Autour d’un même dommage, les deux mécanismes peuvent intervenir : le propriétaire déclare le sinistre à son assureur dommages-ouvrage, qui se retourne ensuite contre l’assurance décennale de l’entreprise en cause.
Que faire si un désordre apparaît ?
Déclarez-le à l’assureur dommages-ouvrage selon la procédure du contrat, avec une description précise, des photos et les conséquences constatées. Informez aussi le constructeur par écrit. Ne faites pas disparaître les preuves et ne lancez pas de réparation importante avant les constatations, sauf urgence pour protéger les personnes ou éviter une aggravation : dans ce cas, photographiez avant d’intervenir et gardez les factures.
Nous intervenons dans le cadre des polices dommages-ouvrage, du sinistre constaté à la remise en état complète : voir dommages-ouvrage et garantie de livraison.